La circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 “La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap” annule et remplace le point 4.3 de la circulaire du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire du 21 août 2015.
Présentation de la circulaire du 30 nov 2016
La diversité et l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap dans le second degré tout comme les évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle nécessitent de préciser les différentes possibilités et caractéristiques de la formation de ces élèves dans la voie professionnelle. Les parcours scolaires des élèves en situation de handicap dans le cadre d’une formation professionnelle nécessitent l’intervention coordonnée de différents acteurs :
- le ministère chargé de l’éducation nationale,
- le ministère chargé de l’agriculture,
- les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
- les régions en charge de la formation professionnelle
- les établissements et services médico-sociaux intervenant dans l’accueil et l’accompagnement.
Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commun et leur scolarisation s’inscrit dans le cadre de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 « Parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap ». Cette circulaire précise le rôle de chacun des acteurs de la scolarisation et l’articulation entre les différents dispositifs et vient en complément des circulaires
- n° 2016-053 du 29 mars 2016 « L’organisation et l’accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel »
- n° 2016-055 du 29 mars 2016 «Réussir l’entrée au lycée professionnel».
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