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Oct 13

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Circulaire du 21 janvier 2016

La circulaire du 21 janvier 2016 présente la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, d’effectuer des travaux qui leur sont en principe interdits (travaux réglementés) :

  • Contenu de la déclaration de dérogation à adresser à l’inspecteur en santé et en sécurité au travail (ISST) ;
  • Renouvellement tous les 3 ans ;
  • Actualisation des informations, saisine possible de l’ISST par le CHSCT en cas notamment de risque grave pour la santé ou la sécurité du jeune dans l’exercice des travaux…

La circulaire revient également sur les travaux interdits aux jeunes qui ne sont susceptibles d’aucune dérogation.

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