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Sep 02

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Scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré

À compter du 1er septembre 2015, qu’ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). L’appellation « classe pour l’inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l’inclusion scolaire – école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique.

Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

La circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 (parue au BOEN n° 31 du 27 août 2015) abroge et remplace la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré à l’exception du point 4.3 (En lycée professionnel).

Circulaire ULIS 1er et Second Degrés 21 août 2015

Circulaire ULIS 18 juin 2010

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