Category: Travaux règlementés

Circulaire du 21 janvier 2016

La circulaire du 21 janvier 2016 présente la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, d’effectuer des travaux qui leur sont en principe interdits (travaux réglementés) : Contenu de la déclaration de dérogation à …

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